Article R5312-60 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre III : Service public de l'emploi et placement > Titre Ier : Le service public de l'emploi > Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi…
Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'économie fixe les modalités d'application des articles R. 5312-58 et R. 5312-59.
Textes liés
- Crée Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) art. Annexe
- Abroge Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7 art. 7
- Concordance Code du travail - art. R311-4-14 al 3 (Ab) art. R311-4-14
- Cite Code du travail - art. R5312-58 (VD) art. R5312-58
- Cite Code du travail - art. R5312-59 (VD) art. R5312-59
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2008-1010 du 29 septembre 2008 relatif à l'organisation du service public de l'emploi art. 7
- Cite Code du travail art. R5312-58
- Cite Code du travail art. R5312-59
- Concordance Code du travail art. R311-4-14
- Cite Code du travail art. R5312-58
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.