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Version historique

Article D6521-6 du Code du travail

Version en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…

Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Les suppléants peuvent remplacer les titulaires aux séances du comité régional.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.