Article D6521-6 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 19 septembre 2014 · Partie réglementaire > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion…
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Les suppléants peuvent remplacer les titulaires aux séances du comité régional.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) art. Annexe
- Abroge Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles art. 3
- Concordance Code du travail art. D910-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.