Article D141-8 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets simples > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre IV : Salaire > Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale > Section 2…
Pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommées sur place et pour le personnel de cuisine des autres établissements, qui en raison des conditions particulières de leur travail ou des usages, sont nourris gratuitement par l'employeur ou reçoivent une indemnité compensatrice, la nourriture, calculée conformément aux dispositions de l'article D. 141-6 n'entre en compte que pour la moitié de sa valeur.
Textes liés
- Concordance Décret 51-435 1951-04-17 ART. 4
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Cite Décret n°2004-1239 du 22 novembre 2004 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T) art. D241-12
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab) art. D241-14
- Concordance Code du travail - art. D3231-13 (V) art. D3231-13
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.