Article R222-1 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre II : Repos et congés > Chapitre II : Jours fériés.
L'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai prévue par le second alinéa de l'article L. 222-6 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans l'établissement.
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Application Décret 84-631 1984-07-16 ART. 1 : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Concordance Code du travail - art. D3133-1 (V) art. D3133-1
- Cite Code du travail - art. L222-6 art. L222-6
- Txt_associe Code du travail - art. R262-5 (V) art. R262-5
- Cite Code du travail - art. R262-5 (VT) art. R262-5
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. D3133-1
- Txt_associe Code du travail art. R262-5
- Cite Code du travail art. L222-6
- Txt_associe Code du travail art. R262-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.