Article R233-42-1 du Code du travail
Version en vigueur du 15 janvier 1993 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre III : Hygiène et sécurité > Chapitre III : Sécurité > Section 4 : Mesures d'organisation et conditions…
Le chef d'établissement détermine après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée du port, en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et en tenant compte des performances des équipements de protection individuelle en cause.
Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés conformément à leur destination.
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Créé par Décret 93-41 1993-01-11 art. 4 JORF 13 janvier 1993 en vigueur le 15 janvier 1993
- Cite Décret n°95-607 du 6 mai 1995 - art. Annexe (M) art. Annexe
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. R233-42-2 (VT) art. R233-42-2
- Cite Code du travail - art. R233-48 (VT) art. R233-48
- Concordance Code du travail - art. R4323-97 (M) art. R4323-97
- Concordance Code du travail - art. R4323-98 (V) art. R4323-98
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. R4323-97
- Concordance Code du travail art. R4323-98
- Concordance Code du travail art. R4323-97
- Concordance Code du travail art. R4323-97
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.