Article R250-3 du Code du travail
Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre V : Service social du travail.
Le comité d'entreprise utilise le service social prévu aux articles précédents dans les conditions ci-après.
Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Application Décret 84-631 1984-07-16 art. 1 : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail
- Concordance Code du travail - art. D4632-1 (M) art. D4632-1
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Concordance Code du travail art. D4632-1
- Concordance Code du travail art. D4632-1
- Concordance Code du travail art. D4632-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.