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Version historique

Article R250-3 du Code du travail

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre II : Réglementation du travail > Titre V : Service social du travail.

Le comité d'entreprise utilise le service social prévu aux articles précédents dans les conditions ci-après.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.