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Version historique

Article 6 du Décret n°2007-279 du 2 mars 2007 instituant un Conseil national de l'inspection du travail

Version en vigueur du 3 mars 2007 au 1er mai 2008

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.