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Version historique

Article 3 du Décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Version en vigueur du 25 février 2008 au 28 mars 2013

Les gestionnaires de voies navigables mettent en place et gèrent les services d'information fluviale conformément aux règlements communautaires relatifs aux orientations techniques concernant la planification, la mise en œuvre et l'exploitation opérationnelle des services, ainsi qu'aux spécifications techniques portant sur :

― les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'informations pour la navigation intérieure ;

― la notification électronique des transports ;

― les avis à la batellerie ;

― les systèmes de repérage et de suivi des bateaux ;

― la compatibilité de l'équipement nécessaire pour l'utilisation des services d'information fluviale.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.