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À venir

Article 5 du Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-160 du 28 février 1979

Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.