Article 5 du Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-160 du 28 février 1979
Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Textes liés
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 23 (V) art. 23
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 24 (V) art. 24
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25 (V) art. 25
- Crée Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-1 (V) art. 25-1
- Crée Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25-2 (V) art. 25-2
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 26 (V) art. 26
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 27 (VT) art. 27
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 28 (VT) art. 28
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code électoral - art. R172-1 art. R172-1
- Cite Code électoral - art. R176-1 art. R176-1
- Cite Code électoral - art. R203 art. R203
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 8
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 23
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 24
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 25
- Crée Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 25-1
- Crée Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 25-2
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 26
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 27
- Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. art. 28
- Cite Code électoral art. R172-1
- Cite Code électoral art. R176-1
- Cite Code électoral art. R176-1
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R203
- Cite Code électoral art. R176-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.