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En vigueur

Article 12 du Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Version en vigueur depuis le 22 février 2008

Les candidats ajournés à l'une des anciennes options du baccalauréat professionnel susvisé peuvent se présenter à la nouvelle option correspondante lors d'une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Les correspondances entre les anciennes options et les nouvelles options du baccalauréat professionnel susvisé sont fixées dans l'annexe V du présent arrêté.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.