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En vigueur

Article 91 de la Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)

Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007 · II. - AUTRES MESURES > Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

I. ―

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. L256

II.-Le I s'applique à compter du 1er juillet 2008.

III.-Par dérogation au deuxième alinéa du III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), la modification mentionnée au I est applicable aux retraites du combattant visées au I de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.