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Article 3 du Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation

Art. D239-25

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.