Article 3 du Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducation
Art. D239-25
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Cité ou modifié par
- Modifie Code de l'éducation art. D239-25
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.