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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière

Version en vigueur depuis le 14 février 1993

Cette attestation scolaire de sécurité routière s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.