Article 2 du Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière
Version en vigueur depuis le 14 février 1993
Cette attestation scolaire de sécurité routière s'adresse à l'ensemble des élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant.
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- Texte source Décret 93-204 1993-02-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.