Article L7121-21 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
Le maire surveille les agences artistiques, leurs succursales et leurs bureaux annexes pour y assurer le maintien de l'ordre et le respect des règles d'hygiène.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Transfere Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1) art. 21
- Concorde Code du travail art. L7121-14
- Concordance Code du travail art. L762-11
- Concorde Code du travail art. L762-11
- Concordance Code du travail art. L762-11
- Concorde Code du travail art. L762-11
- Concorde Code du travail art. L7121-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.