Article L7121-20 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 25 juillet 2010 · Partie législative > Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités > Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la…
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Abroge Loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 21 art. 21
- Cite Code du travail - art. L7121-22 (Ab) art. L7121-22
- Cite Code du travail - art. L7121-30 (Ab) art. L7121-30
- Concorde Code du travail - art. L762-8 (AbD) art. L762-8
- Cite Code du travail - art. R7121-21 (Ab) art. R7121-21
- Cite Code du travail - art. R7121-58 (Ab) art. R7121-58
- Concordance Code du travail L762-8 début
Cité ou modifié par
- Abroge Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (1) art. 21
- Cite Code du travail art. R7121-21
- Cite Code du travail art. R7121-58
- Cite Code du travail art. L7121-22
- Cite Code du travail art. L7121-30
- Concorde Code du travail art. L762-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.