Article L4532-9 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations > Titre III : Bâtiment et génie civil > Chapitre II : Coordination lors…
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 30 mars 2021 - art. 3 (V) art. 3
- Concorde Code du travail - art. L235-7 (AbD) art. L235-7
- Concordance Code du travail - art. L235-7 (M) art. L235-7
- Cite Code du travail - art. L4532-17 (V) art. L4532-17
- Cite Code du travail - art. L4744-5 (V) art. L4744-5
- Cite Code du travail - art. R4462-5 (V) art. R4462-5
- Cite Code du travail - art. R4463-8 (V) art. R4463-8
- Cite Code du travail - art. R4532-56 (V) art. R4532-56
- Cite Code du travail - art. R4532-57 (V) art. R4532-57
- Cite Code du travail - art. R4535-14 (V) art. R4535-14
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux art. 3
- Cite Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux art. 3
- Cite Code du travail art. R4532-56
- Cite Code du travail art. R4532-57
- Cite Code du travail art. R4462-5
- Cite Code du travail art. L4532-17
- Cite Code du travail art. L4744-5
- Concorde Code du travail art. L235-7
- Concordance Code du travail art. L235-7
- Concorde Code du travail art. L235-7
- Concordance Code du travail art. L235-7
- Concorde Code du travail art. L235-7
- Concordance Code du travail art. L235-7
- Cite Code du travail art. R4462-5
- Cite Code du travail art. R4463-8
- Cite Code du travail art. R4535-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.