Article L3164-8 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 1er mai 2008 · Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes…
Dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 3164-6, sous réserve que les jeunes travailleurs intéressés par ces dérogations bénéficient des dispositions relatives au repos hebdomadaire fixées aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Arrêté du 2 février 2009 - art. (V) art. Annexe pédagogique
- Cite Code des transports - art. R4511-14-2 (V) art. R4511-14-2
- Concorde Code du travail - art. L222-4 (AbD) art. L222-4
- Cite Code du travail - art. L3132-2 (V) art. L3132-2
- Cite Code du travail - art. L3164-2 (V) art. L3164-2
- Cite Code du travail - art. L3164-6 (V) art. L3164-6
- Cite Code du travail - art. R3164-2 (V) art. R3164-2
- Cite Code du travail - art. R3165-6 (V) art. R3165-6
- Concordance Code du travail L222-4 alinéa 2
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne art. Annexe pédagogique
- Cite Code du travail art. R3165-6
- Cite Code du travail art. L3132-2
- Cite Code du travail art. L3164-2
- Cite Code du travail art. L3164-6
- Concorde Code du travail art. L222-4
- Concorde Code du travail art. L222-4
- Concorde Code du travail art. L222-4
- Cite Code du travail art. R3164-2
- Cite Code du travail art. L3164-2
- Cite Code du travail art. L3164-2
- Cite Code des transports art. R4511-14-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.