Article L1225-60 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 23 août 2019 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre V : Maternité, paternité, adoption…
Les salariés mentionnés à la présente section ne sont pas pris en compte dans les 2 % de salariés prévus aux articles L. 6322-7 et L. 6322-8. pouvant être simultanément absents au titre du congé individuel de formation.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Abroge Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 1 art. 1
- Concorde Code du travail - art. L122-28-7 (AbD) art. L122-28-7
- Cite Code du travail - art. L6322-7 art. L6322-7
- Cite Code du travail - art. L6322-8 art. L6322-8
- Concordance Code du travail L122-28-7 alinéa 5
Cité ou modifié par
- Abroge Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel art. 1
- Cite Code du travail art. L6322-7
- Cite Code du travail art. L6322-8
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Concorde Code du travail art. L122-28-7
- Cite Code du travail art. L6322-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.