Article ANNEXE du Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière
Version en vigueur depuis le 14 février 1993 · Annexes > RÉPUBLIQUE FRANçAISE : ATTESTATION SCOLAIRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1er NIVEAU).
(texte non reproduit).
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- Texte source Décret 93-204 1993-02-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.