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En vigueur

Article ANNEXE du Arrêté du 12 février 1993 relatif à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière

Version en vigueur depuis le 14 février 1993 · Annexes > RÉPUBLIQUE FRANçAISE : ATTESTATION SCOLAIRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1er NIVEAU).

(texte non reproduit).

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.