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Version historique

Article 3 du Arrêté du 22 septembre 1989 relatif aux ventes en solde

Version en vigueur du 23 septembre 1989 au 21 janvier 2009

Lorsque l'opération de soldes concerne l'ensemble des produits disponibles dans le point de vente, une seule indication parfaitement lisible peut en informer le consommateur.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.