Article 46 du Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Version en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 mars 2013 · TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE > Chapitre III : Dispositions communes.
Tous les bateaux de plaisance relevant du champ d'application du présent titre doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.