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Version historique

Article 9 du Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Version en vigueur du 1er janvier 2008 au 28 mars 2013 · TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX > Chapitre III : Principes généraux.

Pour les établissements flottants, le titre de navigation est appelé certificat d'établissement flottant.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.