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Article 6 du Décret n°98-1103 du 8 décembre 1998 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire

Version à venir, en vigueur à compter du

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.