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Version historique

Article 1 de la Loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.

Version en vigueur du 31 mars 1928 au 1er décembre 2010 · Titre Ier : Obligation du pilotage.

Le pilotage consiste dans l'assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l'Etat pour la conduite des navires à l'entrée et à la sortie des ports, dans les ports, rades et eaux maritimes des fleuves et des canaux.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.