Article R42 du Code de la route (ancien)
Version en vigueur du 16 décembre 1958 au 1er juin 2001 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION. > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE >…
Aucun véhicule ne sera pourvu de dispositifs d'éclairage ou de signalisation autres que ceux qui sont prévus par le présent code, sinon ceux qui pourraient être employés pour des transports spéciaux faisant l'objet d'une réglementation particulière.
Ces dispositions ne concernent pas l'éclairage intérieur des véhicules sous réserve qu'il ne soit pas gênant pour les autres conducteurs.
Toute publicité lumineuse ou par appareil réfléchissant est interdite sur les véhicules.
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Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route art. R313-1
- Concorde Code de la route art. R418-1
- Concorde Code de la route art. R313-1
- Concorde Code de la route art. R313-1
- Concorde Code de la route art. R313-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.