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Version historique

Article 13 du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Version en vigueur du 23 janvier 2001 au 25 décembre 2025

L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.