Article 13 du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
Version en vigueur du 23 janvier 2001 au 25 décembre 2025
L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.
Textes liés
- Txt_associe Décret 81-324 1981-04-07
- Abroge Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 17 art. 17
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.