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Version historique

Article 8 bis du Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Version en vigueur du 21 octobre 1989 au 23 janvier 2002

Les résultats affichés par l'exploitant sont accompagnés du rapport et des conclusions établis par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales sur la tenue et le fonctionnement de l'établissement. "

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.