Article Annexe , 10 du Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
Version en vigueur depuis le 17 septembre 1993 · Annexes > Régime de retraire par rente des élus locaux : Règlement > Titre III : Prestations > Montant de la rente.
Le montant de la rente est égal au produit du nombre de points acquis par l'affilié, affecté, le cas échéant, des coefficients définis aux articles 9 et 14, par la valeur de service du point.
Textes liés
- Texte source Code des assurances - art. L441-1 (M) art. L441-1
Cité ou modifié par
- Texte source Code des assurances art. L441-1
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.