Article 6 du Décret n°75-1136 du 11 décembre 1975 pris en application de la loi n° 75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Version en vigueur du 12 décembre 1975 au 4 novembre 1989 · Organisation administrative
Le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité absolue.
Textes liés
- Texte source Loi 75-602 1975-07-10
- Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989 art. 2
- Concordance Code rural - art. R*243-14 (Ab) art. R*243-14
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.