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Version historique

Article 6 de la Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

Version en vigueur du 18 janvier 2001 au 3 juillet 2003

La durée nécessaire à la réalisation des diagnostics et des opérations de fouilles interrompt la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.