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Version historique

Article 25 de la Loi n°69-8 du 3 janvier 1969 relative à l'armement et aux ventes maritimes.

Version en vigueur du 22 septembre 1969 au 1er décembre 2010 · Titre Ier : De l'armement > Chapitre III : Des auxiliaires de l'armement > Section II : Des pilotes.

Les actions nées à l'occasion du pilotage sont prescrites deux ans après l'achèvement des opérations de pilotage.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.