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Version historique

Article L132-1 du Code de l'aviation civile

Version en vigueur du 2 janvier 1973 au 1er décembre 2010 · Partie législative > LIVRE Ier : AÉRONEFS > TITRE III : CIRCULATION DES AÉRONEFS > CHAPITRE II : ATTERRISSAGE.

Les aéronefs qui effectuent un vol international doivent :

1° Suivre, pour franchir la frontière, la route aérienne qui leur est imposée ;

2° Utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international.

Toutefois, certaines catégories d'aéronefs peuvent, en raison de la nature de leur exploitation, être dispensées par autorisation administrative d'utiliser un aéroport international.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.