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Version historique

Article L153-2 du Code des ports maritimes

Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010 · Partie législative > Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes. > Titre V : Dispositions diverses communes à tous les ports. > Chapitre III : Suivi du trafic maritime.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.