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En vigueur

Article L321-3 du Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Partie législative > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral > Section 2 : Aménagement et urbanisme

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Jurisprudence appliquant l'article L321-3 du Code de l'environnement

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.