Article 87 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : Conforter la politique de la ville > Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 13 (M) art. 13
- Texte source Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001
- Texte source Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 - art. 1 () art. 1
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1466 A (M) art. 1466 A
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1609 nonies BA (M) art. 1609 nonies BA
- Modifié par CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M) art. 1648 B
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville art. 13
- Texte source LEGITEXT000005631674
- Texte source Décret n°2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines art. 1
- Modifié par Code général des impôts art. 1609 nonies BA
- Modifié par Code général des impôts art. 1648 B
- Modifié par Code général des impôts art. 1466 A
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.