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À venir

Article 87 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : Conforter la politique de la ville > Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.