Article 2-1 du Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants
Version en vigueur du 4 juillet 2003 au 17 janvier 2013
Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 Euros lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement art. 8
- Texte source Code de la sécurité sociale art. R831-6
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- Texte source Code de la sécurité sociale art. D542-10
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.