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Version historique

Article 2-1 du Arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants

Version en vigueur du 4 juillet 2003 au 17 janvier 2013

Les montants fixés aux articles 1er et 2 sont majorés de 2 000 Euros lorsque les deux membres d'un couple poursuivent des études.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.