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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 27 mars 1996 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Version en vigueur depuis le 31 mars 1996

La Nomenclature des risques des exploitations minières et assimilées et les taux collectifs applicables à ces risques sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'industrie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.