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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 3 juin 1987 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie maternité, invalidité, décès et de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 1986

Version en vigueur depuis le 30 juin 1987

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.