Article 6 du Décret n°94-404 du 16 mai 1994 portant application de l'article 16 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social et classement dans l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales des correspondants locaux de presse
Version en vigueur depuis le 21 mai 1994
Le décret n° 90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social est abrogé.
Textes liés
- Cite Décret 90-96 1990-01-25
- Cite Loi 89-18 1989-01-13 art. 11
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - art. 8 (Ab) art. 8
Cité ou modifié par
- Abrogé par LEGITEXT000006075328
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 1
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 2
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 3
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 4
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 5
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 6
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 7
- Abrogé par Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social. art. 8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.