Article 2 du Décret n°92-476 du 26 mai 1992 modifiant le décret n° 91-613 du 28 juin 1991 modifié fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.
Version en vigueur depuis le 28 mai 1992
Le présent décret est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1992.
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- Txt_associe Décret 91-613 1991-06-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.