Article 1 du Décret n°91-767 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946.
Version en vigueur depuis le 8 août 1991
I. - modificateur
II. - modificateur
III. - Les dispositions du I et II ci-dessus entrent en application à compter du 1er janvier 1991.
Textes liés
- Modifié par Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 45 (M) art. 45
- Txt_associe Décret 46-2769 1946-11-27
- Modifié par Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 69 (Ab) art. 69
- Txt_associe Décret 47-2100 1947-10-22
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. art. 69
- Modifié par Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. art. 45
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.