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En vigueur

Article 1 du Décret n°91-767 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946.

Version en vigueur depuis le 8 août 1991

I. - modificateur

II. - modificateur

III. - Les dispositions du I et II ci-dessus entrent en application à compter du 1er janvier 1991.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.