Article 1 du Arrêté du 24 novembre 1992 relatif à la formation des médecins inspecteurs de santé publique
Version en vigueur du 3 décembre 1992 au 3 juin 1997
Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 7 octobre 1991 susvisé suivent, conformément aux dispositions de l'article 6 du même décret, une formation d'une durée d'un an organisée par l'Ecole nationale de la santé publique.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 4
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 6
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 6
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 4
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 6
- Cite Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.