Article 5 du Arrêté du 2 novembre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Commis
Version en vigueur depuis le 19 novembre 1972 · Commis
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le préfet.
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- Texte source Décret 72-849 1972-09-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.