Article 4 du Arrêté du 31 octobre 1972 fixant les modalités des concours ouvrant l'accès à divers emplois des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Adjoint des cadres hospitaliers
Version en vigueur depuis le 19 novembre 1972 · Adjoint des cadres hospitaliers
Les concours sont annoncés au moins deux mois à l'avance par publication au Journal officiel, affichage dans les établissements où des postes sont à pourvoir, à la préfecture, à l'inspection départementale de la santé et à la direction départementale de l'action sanitaire et sociale du ou des départements sièges de ces établissements, ainsi que par voie d'insertion dans la presse locale et régionale.
Textes liés
- Texte source Décret 68-132 1968-02-09
- Texte source Décret 72-849 1972-09-11
- Texte source Code de la santé publique - art. L893 (Ab) art. L893
Cité ou modifié par
- Texte source Code de la santé publique art. L893
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.