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En vigueur

Article 1 de la Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2001

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.

Jurisprudence appliquant l'article 1 de la Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.