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À venir

Article 92 de la Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VII : Dispositions diverses > Chapitre II : Dispositions de coordination.

a modifié les dispositions suivantes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.