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En vigueur

Article R*221-82 du Code monétaire et financier

Version en vigueur depuis le 25 août 2005 · Partie réglementaire > Livre II : Les produits > Titre II : Les produits d'épargne > Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique. > Section 3 : Le livret jeune. > Sous-section 1 : Ouverture et…

L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-81 est le ministre chargé de l'économie.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.