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Version historique

Article 38 du Décret n°74-657 du 9 juillet 1974 relatif aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de travaux dans l'air comprimé

Version en vigueur du 1er octobre 1974 au 1er octobre 1990 · TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Sous les réserves ci-après, le présent décret entre en vigueur le premier jour du troisième mois qui suivra celui de sa publication au Journal officiel de la République Française.

Les tables de décompression prévues à l'article 20 sont applicables immédiatement.

Les dispositions du titre 1er ne sont pas applicables aux travaux en cours d'exécution à la date du présent décret qui restent régis par les dispositions du décret du 31 août 1959. Les dispositions des articles 3, 6 et 7 ne sont applicables qu'aux chantiers ouverts après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.