Article 20 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN POSSEDANT PAR CONSTRUCTION UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MECANISE DES PIECES A SCIER.
Lorsque les éléments mobiles du dispositif d'entraînement des pièces à scier ne peuvent être rendus totalement inaccessibles, le dispositif d'entraînement doit être conçu, construit ou équipé de façon à permettre immédiatement l'interruption de l'entraînement des pièces et l'arrêt de la pression sur celles-ci dès que l'opérateur cesse d'agir sur l'organe de commande du dispositif.
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Cité ou modifié par
- Cite Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES. art. 18
- Abrogé par Décret n°92-767 du 29 juillet 1992 relatif aux règles techniques et aux procédures de certification de conformité applicables aux équipements de travail visés aux 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 233-83 du code du travail et aux moyens de protection visés aux 1° et 2° de l'article R. 233-83-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat). art. 5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.