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Version historique

Article 19 du Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.

Version en vigueur du 1er novembre 1981 au 1er janvier 1993 · PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN POSSEDANT PAR CONSTRUCTION UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MECANISE DES PIECES A SCIER.

L'accès à la partie du brin descendant non utilisée pour le sciage doit être empêché par les éléments fixes de la machine ; cette protection est, en tant que de besoin, complétée par des obstacles matériels conformes aux règles prescrites par l'article 5 du décret du 15 juillet 1980 susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.